Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ariège
Registre des actes officiels - Dernière publication le 05/01/2026
Lundi 10 Mars 2025
Filtrer les résultats
[2026-355]
"PCI - Divers"
05/01/2026
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2025/2026
[2025-354]
"PCI - Divers"
18/12/2025
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2025/2026
[2025-353]
"PCI - Divers"
08/12/2025
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2025/2026
[2025-352]
"Autorisation de chasser accompagné"
08/12/2025
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2025/2026
[2025-351]
"ACCA - Modification du territoire"
08/12/2025
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Teilhet
[2025-350]
"PCI - Divers"
27/10/2025
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2025/2026
[2025-349]
"ACCA - Réserve de chasse"
13/10/2025
Portant constitution de la réserve de chasse de l'ACCA de Roumengoux
[2025-348]
"Autorisation de chasser accompagné"
02/10/2025
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2025/2026
[2025-347]
"ACCA - Réserve de chasse"
17/09/2025
Portant constitution de la réserve de chasse de l'AICA par fusion des Quatre Plateaux
[2025-346]
"ACCA - Modification du territoire"
17/09/2025
Modifiant la liste des terrains soumis à l'action de l'AICA par fusion des Quatre Plateaux
[2025-345]
"ACCA - Réserve de chasse"
10/09/2025
Portant constitution de la réserve de chasse de l'ACCA de Montfa
[2025-344]
"ACCA - Modification du territoire"
09/09/2025
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Roumengoux
[2025-343]
"ACCA - Divers"
29/08/2025
Portant agrément de l'Association Intercommunale de Chasse Agréée de Durfort et Justiniac
[2025-342]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
29/08/2025
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (isard) pour la campagne 2025/2026
[2025-341]
"PCI - Divers"
29/08/2025
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2025/2026
[2025-340]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
29/08/2025
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (lièvre) pour la campagne 2025/2026
[2025-339]
"ACCA - Réserve de chasse"
27/08/2025
Portant constitution de la réserve de chasse de l'ACCA de Cazavet
[2025-338]
"ACCA - Modification du territoire"
08/08/2025
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Saint Martin d'Oydes
[2025-337]
"ACCA - Réserve de chasse"
31/07/2025
Portant constitution de la réserve de chasse de l'ACCA de Mauvezin de Sainte Croix
[2025-336]
"ACCA - Réserve de chasse"
31/07/2025
Portant constitution de la réserve de chasse de l'ACCA de Bénac
[2025-335]
"ACCA - Réserve de chasse"
31/07/2025
Portant constitution de la réserve de chasse de l'ACCA de Gajan
[2025-334]
"ACCA - Réserve de chasse"
31/07/2025
Portant constitution de la réserve de chasse de l'ACCA de Burret
[2025-333]
"ACCA - Réserve de chasse"
11/07/2025
Portant constitution de la réserve de chasse de l'ACCA de Mauvezin de Sainte Croix
[2025-332]
"ACCA - Modification du territoire"
18/06/2025
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Baulou
[2025-331]
"PCI - Divers"
12/06/2025
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2025/2026
[2025-330]
"PCI - Divers"
23/05/2025
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2025/2026
[2025-329]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
19/05/2025
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour la campagne 2025/2026
[2025-328]
"ACCA - Modification du territoire"
14/05/2025
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Sainte Croix Volvestre
[2025-327]
"ACCA - Réserve de chasse"
02/04/2025
Portant constitution de la réserve de chasse de l'ACCA de Ganac
[2025-326]
"ACCA - Réserve de chasse"
27/03/2025
Portant constitution de la réserve de chasse de l'ACCA de Pradières
[2025-325]
"ACCA - Modification du territoire"
27/03/2025
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Pradières
[2025-324]
"ACCA - Modification du territoire"
27/03/2025
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Ste Croix Volvestre
[2025-323]
"PCI - Divers"
06/02/2025
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2024/2025
[2025-322]
"Autorisation de chasser accompagné"
08/01/2025
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2024/2025
[2025-321]
"PCI - Divers"
06/01/2025
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2024/2025
[2024-320]
"ACCA - Modification du territoire"
19/12/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA d'Artigat
[2024-319]
"PCI - Divers"
19/12/2024
Rejetant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (grand gibier) pour la campagne 2024/2025
[2024-318]
"PCI - Divers"
19/12/2024
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2024/2025
[2024-317]
"ACCA - Modification du territoire"
19/12/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Génat
[2024-316]
"ACCA - Modification du territoire"
19/12/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Celles
[2024-315]
"ACCA - Réserve de chasse"
19/11/2024
Portant constitution de la réserve de chasse de l'ACCA de Vernajoul
[2024-314]
"ACCA - Modification du territoire"
19/11/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Vernajoul
[2024-313]
"ACCA - Réserve de chasse"
19/11/2024
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Loubières
[2024-312]
"ACCA - Modification du territoire"
19/11/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Loubières
[2024-311]
"ACCA - Réserve de chasse"
12/11/2024
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Montfa
[2024-310]
"ACCA - Divers"
12/11/2024
Portant agrément de l'ACCA de Montfa
[2024-309]
"PCI - Divers"
31/10/2024
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) et modifiant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (lièvre) pour la campagne 2024/2025
[2024-308]
"ACCA - Réserve de chasse"
23/10/2024
Modifiant la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Villeneuve d'Olmes
[2024-307]
"ACCA - Modification du territoire"
23/10/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Villeneuve d'Olmes
[2024-306]
"ACCA - Réserve de chasse"
21/10/2024
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Soula
[2024-305]
"ACCA - Modification du territoire"
11/10/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Montaut
[2024-304]
"Autorisation de chasser accompagné"
26/09/2024
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2024/2025
[2024-303]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
24/09/2024
Fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'ACCA de Bézac
[2024-302]
"ACCA - Divers"
19/09/2024
Portant agrément de l'ACCA de Justiniac
[2024-301]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
18/09/2024
Fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'ACCA d'Allières
[2024-300]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
18/09/2024
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (isard) pour la campagne 2024-2025
[2024-299]
"ACCA - Modification du territoire"
18/09/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Gudas
[2024-298]
"ACCA - Modification du territoire"
18/09/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Saverdun
[2024-297]
"ACCA - Modification du territoire"
18/09/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Manses
[2024-296]
"Autorisation de chasser accompagné"
06/09/2024
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2024/2025
[2024-295]
"ACCA - Réserve de chasse"
05/09/2024
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Manses
[2024-294]
"ACCA - Réserve de chasse"
05/09/2024
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Justiniac
[2024-293]
"PCI - Divers"
02/09/2024
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2024/2025
[2024-292]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
02/09/2024
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (lièvre) pour la campagne 2024/2025
[2024-291]
"ACCA - Réserve de chasse"
30/08/2024
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Saint Bauzeil
[2024-290]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
30/08/2024
Fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'ACCA de Montfa
[2024-289]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
01/08/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Gudas
[2024-288]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
01/08/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Lesparrou
[2024-287]
"ACCA - Réserve de chasse"
01/08/2024
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA d'Antras
[2024-286]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
01/08/2024
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Justiniac
[2024-285]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
01/08/2024
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Lapenne
[2024-284]
"PCI - Divers"
11/07/2024
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour a campagne 2024/2025
[2024-283]
"ACCA - Réserve de chasse"
09/07/2024
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Seix
[2024-282]
"ACCA - Divers"
05/07/2024
Portant désignation du Président de l'AG constitutive de l'ACCA de Montfa
[2024-281]
"ACCA - Divers"
05/07/2024
Portant désignation du Président de l'AG constitutive de l'ACCA de Justiniac
[2024-280]
"ACCA - Réserve de chasse"
01/07/2024
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Surba
[2024-279]
"PCI - Divers"
20/06/2024
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2024/2025
[2024-278]
"ACCA - Modification du territoire"
12/06/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'AICA de La Laure
[2024-277]
"ACCA - Modification du territoire"
12/06/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Coussa
[2024-276]
"Autorisation de chasser accompagné"
10/06/2024
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2024/2025
[2024-275]
"ACCA - Réserve de chasse"
27/05/2024
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Serres sur Arget
[2024-274]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
15/05/2024
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour la campagne 2024/2025
[2024-273]
"ACCA - Modification du territoire"
15/05/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Burret
[2024-272]
"ACCA - Modification du territoire"
07/05/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Castex
[2024-271]
"ACCA - Modification du territoire"
20/03/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Pradières
[2024-270]
"ACCA - Modification du territoire"
19/03/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Fougax et Barrineuf
[2024-269]
"ACCA - Modification du territoire"
12/03/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Saint Bauzeil
[2024-268]
"ACCA - Modification du territoire"
22/02/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA d'Arabaux
[2024-267]
"ACCA - Modification du territoire"
22/02/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de l'Herm
[2024-266]
"ACCA - Modification du territoire"
20/02/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA du Vernet
[2024-265]
"PCI - Divers"
19/02/2024
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2023-2024
[2024-264]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
16/02/2024
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Sieuras
[2024-263]
"PCI - Divers"
02/02/2024
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2023/2024
[2024-262]
"Autorisation de chasser accompagné"
11/01/2024
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2023/2024
[2024-261]
"PCI - Divers"
04/01/2024
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2023/2024
[2023-260]
"ACCA - Réserve de chasse"
20/12/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Soula
[2023-259]
"ACCA - Modification du territoire"
20/12/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Soula
[2023-258]
"ACCA - Réserve de chasse"
15/12/2023
Modifiant la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Freychenet
[2023-257]
"ACCA - Réserve de chasse"
15/12/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Manses
[2023-256]
"ACCA - Réserve de chasse"
15/12/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Tourtrol
[2023-255]
"ACCA - Modification du territoire"
15/12/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Freychenet
[2023-254]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
05/12/2023
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Serres sur Arget
[2023-253]
"ACCA - Modification du territoire"
27/11/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Montagagne
[2023-252]
"ACCA - Réserve de chasse"
27/11/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA d'Artix
[2023-251]
"PCI - Divers"
20/11/2023
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2023/2024
[2023-250]
"ACCA - Modification du territoire"
14/11/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Lescure
[2023-249]
"ACCA - Modification du territoire"
14/11/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Lescousse
[2023-248]
"ACCA - Modification du territoire"
14/11/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Ganac
[2023-247]
"ACCA - Modification du territoire"
14/11/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Campagne sur Arize
[2023-246]
"ACCA - Réserve de chasse"
10/11/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'AICA du Haut Volp par fusion des ACCA de Contrazy et de Montesquieu Avantes
[2023-245]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
10/11/2023
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'AICA du Haut Volp par fusion des ACCA de Contrazy et de Montesquieu Avantès
[2023-244]
"ACCA - Divers"
08/11/2023
Portant agrément de l'AICA du Haut Volp par fusion des ACCA de Contrazy et de Montesquieu Avantes
[2023-243]
"Autorisation de chasser accompagné"
19/10/2023
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2023/2024
[2023-242]
"ACCA - Modification du territoire"
29/09/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA d'Esplas de Sérou
[2023-241]
"ACCA - Réserve de chasse"
28/09/2023
Portant constitution de la réserve de chasse de l'ACCA d'Esplas de Sérou
[2023-240]
"Autorisation de chasser accompagné"
18/09/2023
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2023/2024
[2023-239]
"PCI - Divers"
18/09/2023
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) et modifiant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (lièvre) pour la campagne 2023/2024
[2023-238]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
18/09/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Fornex
[2023-237]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
06/09/2023
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (isard) pour la campagne 2023/2024
[2023-236]
"ACCA - Divers"
05/09/2023
Portant agrément de l'AICA de Prades et Montaillou
[2023-235]
"ACCA - Réserve de chasse"
05/09/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Gudas
[2023-234]
"ACCA - Réserve de chasse"
05/09/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Lapenne
[2023-233]
"PCI - Divers"
28/08/2023
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2023/2024
[2023-232]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
28/08/2023
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (lièvre) pour la campagne 2023/2024
[2023-231]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
28/08/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Daumazan sur Arize
[2023-230]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
28/08/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA d'Arvigna
[2023-229]
"ACCA - Divers"
14/08/2023
Portant agrément de l'AICA de Besset et Mirepoix, par fusion
[2023-228]
"ACCA - Modification du territoire"
14/08/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA d'Arvigna
[2023-227]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
04/08/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Campagne sur Arize
[2023-226]
"ACCA - Réserve de chasse"
03/08/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'AICA de Cos et Saint Martin de Caralp
[2023-225]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
18/07/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Fabas
[2023-224]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
18/07/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Biert
[2023-223]
"ACCA - Réserve de chasse"
06/07/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA d'Ax les Thermes
[2023-222]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
05/07/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Belloc
[2023-221]
"ACCA - Réserve de chasse"
27/06/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Lapenne
[2023-220]
"ACCA - Réserve de chasse"
22/06/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Fougax et Barrineuf
[2023-219]
"ACCA - Divers"
07/06/2023
Relative au déroulement de l'enquête publique pour les terrains à soumettre à l'action de l'ACCA de Montfa
[2023-218]
"ACCA - Divers"
07/06/2023
Relative au déroulement de l'enquête publique pour les terrains à soumettre à l'action de l'ACCA de Justiniac
[2023-217]
"ACCA - Réserve de chasse"
06/06/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Brassac
[2023-216]
"Autorisation de chasser accompagné"
06/06/2023
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2023/2024
[2023-215]
"ACCA - Modification du territoire"
06/06/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Montferrier
[2023-214]
"ACCA - Réserve de chasse"
31/05/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Lapège
[2023-213]
"ACCA - Réserve de chasse"
22/05/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Génat
[2023-212]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
15/05/2023
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour la campagne 2023/2024
[2023-211]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
12/05/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de St Quentin la Tour
[2023-210]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
11/05/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA du Carla Bayle
[2023-209]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
11/05/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Coussa
[2023-208]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
31/03/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA d'Esplas de Sérou
[2023-207]
"ACCA - Réserve de chasse"
29/03/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Nalzen
[2023-206]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
29/03/2023
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Nalzen
[2023-205]
"ACCA - Réserve de chasse"
28/02/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Montaillou
[2023-204]
"PCI - Divers"
10/02/2023
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2022/2023
[2023-203]
"PCI - Divers"
24/01/2023
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2022/2023
[2023-202]
"ACCA - Réserve de chasse"
23/01/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'AICA par fusion du Chêne Vert
[2023-201]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
23/01/2023
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'AICA par fusion du Chêne Vert
[2023-200]
"ACCA - Divers"
23/01/2023
Portant agrément de l'AICA du Chêne Vert par fusion
[2023-199]
"ACCA - Réserve de chasse"
17/01/2023
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Durfort
[2023-198]
"ACCA - Modification du territoire"
10/01/2023
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Villeneuve du Paréage
[2023-197]
"PCI - Divers"
03/01/2023
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2022/2023
[2022-196]
"PCI - Divers"
19/12/2022
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2022/2023
[2022-195]
"ACCA - Modification du territoire"
08/12/2022
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Fougax et Barrineuf
[2022-194]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
30/11/2022
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de La Bastide de Bousignac
[2022-193]
"ACCA - Modification du territoire"
24/11/2022
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Montoulieu
[2022-192]
"ACCA - Réserve de chasse"
24/11/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Limbrassac
[2022-191]
"Autorisation de chasser accompagné"
15/11/2022
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2022/2023
[2022-190]
"PCI - Divers"
07/11/2022
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2022/2023
[2022-189]
"ACCA - Réserve de chasse"
03/11/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Mauvezin de Sainte Croix
[2022-188]
"ACCA - Réserve de chasse"
03/11/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'AICA par fusion des Quatre Plateaux
[2022-187]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
03/11/2022
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'AICA par fusion des Quatre Plateaux
[2022-186]
"ACCA - Divers"
03/11/2022
Portant agrément de l'AICA par fusion des Quatre Plateaux
[2022-185]
"ACCA - Modification du territoire"
13/10/2022
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Lapenne
[2022-184]
"PCI - Divers"
07/10/2022
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) et modifiant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (lièvre) pour la campagne 2022/2023
[2022-183]
"Autorisation de chasser accompagné"
06/10/2022
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2022/2023
[2022-182]
"ACCA - Réserve de chasse"
21/09/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'AICA par fusion de Cos et Saint Martin de Caralp
[2022-181]
"ACCA - Modification du territoire"
21/09/2022
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'AICA par fusion de Cos et Saint Martin de Caralp
[2022-180]
"ACCA - Modification du territoire"
21/09/2022
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Durfort
[2022-179]
"Autorisation de chasser accompagné"
15/09/2022
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2022/2023
[2022-178]
"ACCA - Réserve de chasse"
15/09/2022
Portant constitution de la réserve de chasse de l'AICA par fusion de Savignac les Ormeaux, Perles et Castelet et Vaychis
[2022-177]
"ACCA - Réserve de chasse"
02/09/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Saint Paul de Jarrat
[2022-176]
"ACCA - Modification du territoire"
31/08/2022
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA du Mas d'Azil
[2022-175]
"ACCA - Réserve de chasse"
30/08/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Ségura
[2022-174]
"PCI - Divers"
24/08/2022
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2022/2023
[2022-173]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
24/08/2022
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (isard) pour la campagne 2022/2023
[2022-172]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
24/08/2022
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (lièvre) pour la campagne 2022/2023
[2022-171]
"PCI - Divers"
04/08/2022
Modifiant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour la campagne 2022/2023
[2022-170]
"ACCA - Réserve de chasse"
04/08/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Pech
[2022-169]
"PCI - Divers"
02/08/2022
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2022/2023
[2022-168]
"ACCA - Réserve de chasse"
02/08/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Lescure
[2022-167]
"ACCA - Réserve de chasse"
27/07/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Sabarat
[2022-166]
"ACCA - Réserve de chasse"
19/07/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'AICA par fusion du Pays d'Olmes
[2022-165]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
19/07/2022
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'AICA par fusion du Pays d'Olmes
[2022-164]
"ACCA - Divers"
19/07/2022
Portant agrément de l'AICA du Pays d'Olmes par fusion
[2022-162]
"ACCA - Réserve de chasse"
15/07/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Bédeilhac et Aynat
[2022-163]
"PCI - Divers"
07/07/2022
Modifiant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour la campagne 2022/2023
[2022-160]
"PCI - Divers"
30/06/2022
Modifiant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour la campagne 2022/2023
[2022-161]
"ACCA - Réserve de chasse"
28/06/2022
Modifiant la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Verniolle
[2022-159]
"ACCA - Réserve de chasse"
15/06/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Coussa
[2022-158]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
10/06/2022
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour la campagne 2022/2023
[2022-157]
"ACCA - Divers"
07/06/2022
Abrogeant l'agrément de l'AICA de Pas Guilhem par union des ACCA de Burret et de Serres sur Arget
[2022-156]
"ACCA - Divers"
07/06/2022
Modifiant l'agrément de l'AICA par union de Goulier, Sem, Lercoul
[2022-155]
"ACCA - Réserve de chasse"
23/05/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Burret
[2022-154]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
14/03/2022
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Saint Amadou
[2022-153]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
14/03/2022
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA des Pujols
[2022-152]
"ACCA - Modification du territoire"
10/03/2022
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Saint Michel
[2022-151]
"ACCA - Réserve de chasse"
10/02/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'AICA par fusion de Cos et Sain Martin de Caralp
[2022-150]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
10/02/2022
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'AICA par fusion de Cos et Saint Martin de Caralp
[2022-149]
"ACCA - Réserve de chasse"
08/02/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Gudas
[2022-148]
"PCI - Divers"
04/02/2022
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2021/2022
[2022-147]
"PCI - Divers"
01/02/2022
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2021/2022
[2022-146]
"ACCA - Réserve de chasse"
27/01/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'AICA de Savignac les Ormeaux, Perles et Castelet et Vaychis par fusion
[2022-145]
"ACCA - Réserve de chasse"
27/01/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'AICA d'Aulos-Sinsat par fusion
[2022-144]
"ACCA - Réserve de chasse"
27/01/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'AICA des Portes du Pays d'Olmes par fusion
[2022-143]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
27/01/2022
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'AICA des Portes du Pays d'Olmes
[2022-142]
"ACCA - Réserve de chasse"
27/01/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'AICA de La Laure par fusion
[2022-141]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
27/01/2022
Fixant la liste des terrains devant être soumis à 'action de l'AICA de La Laure par fusion
[2022-140]
"PCI - Divers"
24/01/2022
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2021/2022
[2022-139]
"ACCA - Réserve de chasse"
24/01/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Larbont
[2022-138]
"ACCA - Réserve de chasse"
21/01/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'AICA de Caussou-Bestiac par fusion
[2022-137]
"ACCA - Divers"
21/01/2022
Portant agrément de l'AICA des Berges de l'Estaut par fusion
[2022-136]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
13/01/2022
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'AICA de Caussou-Bestiac par fusion
[2022-135]
"ACCA - Divers"
12/01/2022
Portant agrément de l'AICA des Portes du Pays d'Olmes par fusion
[2022-134]
"ACCA - Divers"
12/01/2022
Portant agrément de l'AICA de Caussou-Bestiac par fusion
[2022-133]
"ACCA - Divers"
12/01/2022
Portant agrément de l'AICA de la Vallée de l'Oriège par union
[2022-132]
"ACCA - Réserve de chasse"
12/01/2022
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de L'Herm
[2021-131]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
27/12/2021
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA d'Orgeix
[2021-130]
"PCI - Divers"
09/12/2021
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2021/2022
[2021-129]
"ACCA - Réserve de chasse"
18/11/2021
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Mirepoix
[2021-128]
"ACCA - Réserve de chasse"
18/11/2021
Portant constitution de le réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Mirepoix
[2021-127]
"PCI - Divers"
18/11/2021
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) et modifiant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (lièvre) pour la campagne 2021/2022
[2021-126]
"Autorisation de chasser accompagné"
16/11/2021
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2021/2022
[2021-125]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
16/11/2021
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA d'Orlu
[2021-124]
"ACCA - Réserve de chasse"
02/11/2021
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Sorgeat
[2021-123]
"ACCA - Modification du territoire"
02/11/2021
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Teilhet
[2021-122]
"ACCA - Modification du territoire"
02/11/2021
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Mirepoix
[2021-120]
"PCI - Divers"
19/10/2021
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) et modifiant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (isard et lièvre) pour la campagne 2021/2022
[2021-121]
"ACCA - Modification du territoire"
15/10/2021
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Camon
[2021-119]
"PCI - Divers"
15/10/2021
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2021/2022
[2021-118]
"ACCA - Réserve de chasse"
13/10/2021
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Soulan
[2021-117]
"Autorisation de chasser accompagné"
07/10/2021
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2021/2022
[2021-116]
"ACCA - Réserve de chasse"
05/10/2021
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'AICA Pamiers-Saint Jean du Falga
[2021-115]
"Autorisation de chasser accompagné"
23/09/2021
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2021/2022
[2021-114]
"PCI - Divers"
10/09/2021
Modifiant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (isard) pour la campagne 2021/2022
[2021-113]
"ACCA - Réserve de chasse"
08/09/2021
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l' ACCA de Cadarcet ge de l'
[2021-112]
"ACCA - Modification du territoire"
26/08/2021
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Saverdun
[2021-111]
"ACCA - Modification du territoire"
24/08/2021
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Saint Pierre de Rivière
[2021-110]
"ACCA - Réserve de chasse"
18/08/2021
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Carla de Roquefort
[2021-109]
"PCI - Divers"
16/08/2021
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2021/2022
[2021-108]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
16/08/2021
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (isard) pour la campagne 2021/2022
[2021-107]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
16/08/2021
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (lièvre) pour la campagne 2021/2022
[2021-106]
"ACCA - Réserve de chasse"
10/08/2021
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Campagne sur Arizee
[2021-105]
"ACCA - Réserve de chasse"
27/07/2021
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Seix
[2021-104]
"ACCA - Réserve de chasse"
06/07/2021
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA d'Illier et Laramade
[2021-103]
"ACCA - Réserve de chasse"
06/07/2021
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Crampagna
[2021-102]
"PCI - Divers"
02/07/2021
Modifiant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour la campagne 2021/2022
[2021-97]
"PCI - Divers"
29/06/2021
Rejetant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (grand gibier) pour la campagne 2021/2022
[2021-96]
"PCI - Divers"
29/06/2021
Rejetant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (grand gibier) pour la campagne 2021/2022
[2021-95]
"PCI - Divers"
29/06/2021
Rejetant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (grand gibier) pour la campagne 2021/2022
[2021-101]
"ACCA - Modification du territoire"
28/06/2021
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Saint Jean de Verges
[2021-100]
"ACCA - Modification du territoire"
25/06/2021
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Montaut
[2021-99]
"ACCA - Divers"
24/06/2021
Portant agrément de l'AICA de la Laure par fusion
[2021-98]
"ACCA - Réserve de chasse"
24/06/2021
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Lesparrou
[2021-94]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
23/06/2021
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Prat Bonrepaux
[2021-93]
"ACCA - Réserve de chasse"
21/06/2021
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Bénac
[2021-92]
"ACCA - Réserve de chasse"
18/06/2021
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Freychenet
[2021-91]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
02/06/2021
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour la campagne 2021/2022
[2021-90]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
25/05/2021
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA d'Esplas
[2021-89]
"ACCA - Réserve de chasse"
19/05/2021
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Brassac
[2021-88]
"ACCA - Réserve de chasse"
03/05/2021
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Raissac
[2021-87]
"ACCA - Divers"
19/04/2021
Portant agrément de l'AICA de Cos, Saint Martin de Caralp par fusion
[2021-86]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
19/04/2021
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA d'Erp
[2021-85]
"ACCA - Modification du territoire"
07/04/2021
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Cazavet
[2021-84]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
16/03/2021
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Saint Lizier
[2021-83]
"ACCA - Modification du territoire"
08/03/2021
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Lescure
[2021-82]
"ACCA - Modification du territoire"
08/03/2021
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Camon
[2021-81]
"PCI - Divers"
03/02/2021
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2020/2021
[2021-80]
"ACCA - Réserve de chasse"
02/02/2021
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA d'Erp
[2021-79]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
29/01/2021
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA d'Oust
[2021-78]
"ACCA - Modification du territoire"
29/01/2021
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA d'Oust
[2021-77]
"ACCA - Modification du territoire"
27/01/2021
Modifiant la liste des terrains soumis à l'action de l'ACCA de Limbrassac
[2021-76]
"ACCA - Modification du territoire"
27/01/2021
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Dun
[2021-75]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
27/01/2021
Fixant la liste des terrains devant être soumis l'action de l'ACCA de Dun
[2021-74]
"ACCA - Modification du territoire"
21/01/2021
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Mirepoix
[2021-73]
"ACCA - Modification du territoire"
21/01/2021
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Lapenne
[2021-70]
"PCI - Divers"
14/01/2021
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2020/2021
[2021-72]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
13/01/2021
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Saint Victor Rouzaud
[2021-71]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
12/01/2021
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'AICA de Pamiers et de Saint Jean du Falga
[2021-69]
"ACCA - Modification du territoire"
11/01/2021
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Montaut
[2020-68]
"ACCA - Réserve de chasse"
29/12/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Baulou
[2020-64]
"ACCA - Modification du territoire"
29/12/2020
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Mazères
[2020-67]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
28/12/2020
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Malegoude
[2020-66]
"ACCA - Modification du territoire"
28/12/2020
Portant intégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Malegoude
[2020-65]
"PCI - Divers"
18/12/2020
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2020/2021
[2020-63]
"ACCA - Modification du territoire"
17/12/2020
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Saint Victor Rouzaud
[2020-62]
"ACCA - Réserve de chasse"
16/12/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Tourtrol
[2020-61]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
11/12/2020
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Saint-Lizier
[2020-60]
"ACCA - Modification du territoire"
11/12/2020
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Saint-Lizier
[2020-59]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
04/12/2020
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Bonnac
[2020-58]
"Autorisation de chasser accompagné"
04/12/2020
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2020/2021
[2020-57]
"ACCA - Réserve de chasse"
30/11/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Rimont
[2020-56]
"ACCA - Modification du territoire"
25/11/2020
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Mazères
[2020-55]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
25/11/2020
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Roumengoux
[2020-54]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
19/11/2020
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Canté
[2020-53]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
17/11/2020
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Bézac
[2020-51]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
17/11/2020
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Saint Amadou
[2020-52]
"ACCA - Modification du territoire"
12/11/2020
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Le Carlaret
[2020-50]
"ACCA - Modification du territoire"
12/11/2020
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Saint Amadou
[2020-49]
"ACCA - Modification du territoire"
10/11/2020
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Riverenert
[2020-48]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
05/11/2020
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Rimont
[2020-47]
"ACCA - Modification du territoire"
05/11/2020
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de Rimont
[2020-46]
"Autorisation de chasser accompagné"
04/11/2020
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2020/2021
[2020-45]
"ACCA - Modification du territoire"
30/10/2020
Portant réintégration de parcelles au sein du territoire de l'ACCA de La Bastide de Sérou et fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de La Bastide de Sérou
[2020-44]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
12/10/2020
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Bonnac
[2020-43]
"Autorisation de chasser accompagné"
12/10/2020
Attribution des autorisations de chasser accompagné pour la campagne 2020/2021
[2020-42]
"PCI - Divers"
12/10/2020
Fixant l'attribution d'un plan de chasse annuel complémentaire (grand gibier) pour la campagne 2020/2021
[2020-41]
"PCI - Divers"
01/10/2020
Rejetant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (grand gibier) pour la campagne 2020/2021
[2020-40]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
01/10/2020
Fixant la liste terrains devant être soumis à l'action de l'AICA Perles et Castelet, Savignac Les Ormeaux, Vaychis
[2020-39]
"ACCA - Divers"
01/10/2020
Portant agrément de l'AICA de Perles et Castelet, Savignac Les Ormeaux, Vaychis par fusion
[2020-38]
"PCI - Divers"
18/09/2020
Modifiant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (grand gibier) pour la campagne 2020/2021
[2020-37]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
26/08/2020
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Bonnac
[2020-36]
"ACCA - Divers"
20/08/2020
Portant abrogation de l'ACCA de Saint Jean du Falga
[2020-35]
"ACCA - Divers"
20/08/2020
Portant abrogation de l'ACCA de Pamiers
[2020-34]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
17/08/2020
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (lièvre) pour la campagne 2020/2021
[2020-33]
"PCI - Divers"
17/08/2020
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel (grand gibier) pour la campagne 2020/2021
[2020-32]
"PCI - Divers"
17/08/2020
Modifiant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour la campagne 2020/2021
[2020-31]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
07/08/2020
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Baulou
[2020-30]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
05/08/2020
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Brie
[2020-29]
"ACCA - Réserve de chasse"
28/07/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Prayols
[2020-28]
"ACCA - Réserve de chasse"
28/07/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune de sauvage de l'ACCA de Brie
[2020-27]
"ACCA - Réserve de chasse"
28/07/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Saint Paul de Jarrat
[2020-26]
"ACCA - Réserve de chasse"
28/07/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Malegoude
[2020-25]
"ACCA - Divers"
21/07/2020
Portant agrément de l'ACCA de Malegoude
[2020-24]
"ACCA - Divers"
21/07/2020
Portant agrément de l'ACCA de Brie
[2020-23]
"PCI - Divers"
08/07/2020
Modifiant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour la campagne 2020 2021
[2020-22]
"ACCA - Réserve de chasse"
01/07/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Sieuras
[2020-21]
"PCI - Tableaux récapitulatifs d'attribution"
15/06/2020
Fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour la campagne 2020/2021
[2020-20]
"ACCA - Divers"
22/05/2020
Portant désignation de l'assemblée générale constitutive de l'ACCA de Malegoude
[2020-19]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
22/05/2020
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Malegoude
[2020-18]
"ACCA - Divers"
22/05/2020
Portant agrément de l'AICA des Portes du Pays d'Olmes
[2020-9]
"ACCA - Réserve de chasse"
24/04/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Malléon
[2020-8]
"ACCA - Réserve de chasse"
24/04/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Campagne sur Arize
[2020-7]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
24/04/2020
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'AICA d'Aulos-Sinsat
[2020-6]
"ACCA - Divers"
24/04/2020
Portant agrément de l'AICA d'Aulos-Sinsat
[2020-5]
"ACCA - Réserve de chasse"
24/04/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Sieuras
[2020-4]
"ACCA - Réserve de chasse"
24/04/2020
Portant constitution réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Montségur
[2020-3]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
24/04/2020
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Montségur
[2020-1]
"ACCA - Modification du territoire"
24/04/2020
Modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de Montségur
[2020-17]
"ACCA - Liste des terrains soumis à l'ACCA"
24/04/2020
Fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'AICA d'Aulos-Sinsat
[2020-16]
"ACCA - Réserve de chasse"
24/04/2020
Portant constitution réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Carla de Roquefort
[2020-15]
"ACCA - Réserve de chasse"
24/04/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Bédeilhac et Aynat
[2020-14]
"ACCA - Réserve de chasse"
24/04/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Castex
[2020-13]
"ACCA - Réserve de chasse"
24/04/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Gestiès
[2020-12]
"ACCA - Réserve de chasse"
24/04/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Ventenac
[2020-11]
"ACCA - Réserve de chasse"
24/04/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Montoulieu
[2020-10]
"ACCA - Réserve de chasse"
24/04/2020
Portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Clermont
[2020-2]
"ACCA - Divers"
14/04/2020
Portant délégation de signature
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